Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a un rôle avant tout préventif, de contrôle, d’analyse, de consultation et d’information, pour tout ce qui touche à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.
Ses membres sont habilités à prendre des mesures visant à prévenir les risques professionnels, à les réduire, à protéger la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise.
Au-delà des points traités en réunion trimestrielle, le CHSCT assure des missions de terrain. Au moins une fois par trimestre, il procède à des inspections de routine.
Il mène systématiquement des enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle pour cerner les causes de l’accident et prévenir les récidives.
Il est obligatoirement consulté dans les situations suivantes :
Sur les documents se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur de l'entreprise des personnes, à leur santé ou aux libertés individuelles.
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