CHSCT

Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a un rôle avant tout préventif, de contrôle, d’analyse, de consultation et d’information, pour tout ce qui touche à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.

Ses membres sont habilités à prendre des mesures visant à prévenir les risques professionnels, à les réduire, à protéger la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise.

Son fonctionnement

Au-delà des points traités en réunion trimestrielle, le CHSCT assure des missions de terrain. Au moins une fois par trimestre, il procède à des inspections de routine.

Il mène systématiquement des enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle pour cerner les causes de l’accident et prévenir les récidives.

Ses attributions

Il est obligatoirement consulté dans les situations suivantes :

• avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail,
• avant toute modification des cadences et des conditions de productivité,
• sur tout projet important d'introduction et lors de l'introduction de nouvelles technologies et sur leurs conséquences sur la santé et la sécurité des salariés
• sur le plan d'adaptation établi en cas de mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides,
• sur les mesures prises pour faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des personnes invalides et des travailleurs handicapés,

Sur les documents se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur de l'entreprise des personnes, à leur santé ou aux libertés individuelles.

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