Délégué syndical

Le Délégué Syndical est désigné par son syndicat pour défendre les droits de ses adhérents et du personnel en général.

Il représente son organisation auprès de l’employeur et engage avec lui une négociation annuelle sur les salaires et la durée du temps de travail (NAO).

Il assure la défense des intérêts collectifs des salariés en présentant leurs revendications à l’employeur.

Ces réclamations diffèrent de celles portées par les délégués du personnel. En effet, les DP réclament la bonne application du droit du travail, alors que les DS revendiquent des droits nouveaux pour améliorer les conditions de travail.

Son fonctionnement

C'est le syndicat lui-même qui désigne le délégué et non la section syndicale de l'entreprise.

Si aucune section syndicale n'existe, chaque syndicat représentatif peut désigner un délégué et cela pendant toute la durée de son mandat.

Le délégué syndical dispose d’un nombre d’heures pour effectuer sa mission, sur son temps de travail (de 10 à 20 heures en fonction de l'effectif de l'entreprise).

Ses attributions

Il peut notamment :

• formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,
• assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,
• assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes.

Les délégués syndicaux négocient avec l’employeur notamment sur :

• les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail,
• les objectifs d'égalité professionnelle entre hommes et femmes,
• les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

L'employeur doit aussi engager chaque année, en l'absence d'accord existant, une négociation avec les délégués syndicaux sur :

• l'épargne salariale (intéressement, participation ou plan d'épargne),
• les conditions de mise en place d'un régime de prévoyance maladie,
• le droit d'expression des salariés.

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