La commission du Fonds Social peut accorder des aides si elles correspondent au but de l'institution, c'est-à-dire améliorer les conditions de vie et de travail des salariés.
Le secours est fondé sur un état de gêne financière du salarié. Il est octroyé en fonction des besoins du bénéficiaire, c'est-à-dire de manière individuelle et modulée en fonction de sa situation personnelle.
Il doit garder un caractère ponctuel et exceptionnel et son montant doit rester relativement modeste. Le comité peut choisir de payer directement les factures impayées ou de verser les sommes nécessaires au salarié. Conformément à l'article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale, les secours attribués par le CSE aux salariés en difficulté sont exonérés de charges sociales et d'impôt sur le revenu.
Pour ne pas être assujetties à cotisations, ces aides doivent être exceptionnelles, individuelles et limitées. Ainsi, il doit s'agir de situation sortant de l'ordinaire et ayant un caractère d'urgence, comme la maladie, une grande gêne financière, la charge d'enfant handicapé, etc.
Les plafonds et modalités sont identifiés dans le règlement du Fonds social.
Ces aides sont licites si elles répondent au but de l'institution et si elles sont attribuées sans discrimination.
Toutefois, leur montant peut varier suivant la situation hiérarchique ou le niveau de salaire des bénéficiaires.
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