Le comité social et économique doit obligatoirement constituer une commission formation dans toute entreprise ou établissement d'au moins 200 salariés. Cette commission est chargée de préparer les délibérations du comité en matière de formation professionnelle.
Elle va donc jouer un rôle privilégié au moment de la consultation annuelle du CSE sur le plan de formation.
Le code du travail ne fixe aucune périodicité aux réunions de la commission formation. Les réunions sont donc prévues en fonction des besoins du comité.
La commission formation peut être constituée de membres du CSE (titulaires et suppléants).
Elle peut également comprendre des salariés « ordinaires ». En revanche, le président de la commission est obligatoirement un membre du CSE (titulaire ou suppléant).
Les salariés « ordinaires » ne bénéficient d'aucune protection contre le licenciement dans l'exercice de leurs fonctions au sein de la commission.
Ces salariés doivent demander à leur supérieur hiérarchique des autorisations d'absence pour préparer et participer aux réunions de la commission. A noter également que le code du travail ne prévoyant rien à ce sujet, le CSE à déterminer à l'avance les modalités de désignation des membres de la commission (composition et nombre de membres de la commission etc...) dans son règlement intérieur.
Facebook
Twitter
Google
