Dans les entreprises employant au moins mille salariés, une commission économique est créée au sein du comité social et économique ou du comité central social et économique. Elle est chargée notamment d'étudier les documents économiques et financiers recueillis par le CSE et toute question qui lui est soumise par ce dernier.
La commission économique comprend au maximum cinq membres représentants du personnel dont au moins un représentant de la catégorie des cadres. Ils sont désignés par le CSE ou le CCSE
parmi leurs membres.
Elle est présidée obligatoirement par un membre titulaire du comité social et économique ou du comité central social et économique. Elle se réunit au moins deux fois par an. La commission peut demander à entendre tout cadre supérieur ou dirigeant de l'entreprise après accord du chef d’entreprise.
Elle peut se faire assister par l'expert-comptable qui assiste le comité social et économique et par les experts choisis par le comité social et économique dans les conditions fixées à l'article L. 434-6. Le chef d'entreprise est tenu de laisser aux membres de la commission économique le temps nécessaire pour tenir leurs réunions dans la limite d'une durée globale qui ne peut excéder quarante heures par an.
Ce temps leur est payé comme temps de travail effectif.
Facebook
Twitter
Google
